Comment agir pour la transition énergétique ?
Proposer un site
Une toiture
Que vous soyez un particulier, un agriculteur, une entreprise, une collectivité, vous pouvez agir pour la transition énergétique en mettant une toiture dont vous êtes propriétaire à la disposition d’Aurance Énergies, pour qu’elle soit équipée de panneaux photovoltaïques.
- Aurance Énergies, propriétaire de l’installation, vend l’électricité à un fournisseur d’énergie selon un contrat de rachat de la totalité de celle-ci pendant 20 ans. C’est le modèle de l’«Obligation d’Achat» prévu par l’État.
- Aurance Énergies met en place une structure d’autoconsommation collective, avec comme premier consommateur, s’il le souhaite, le propriétaire du toit, et d’autres consommateurs, dans un périmètre proche.
- · Dans les cas favorables (site gros consommateur d’énergie), un contrat d’usage est établi avec le propriétaire de la toiture, qui pourra ainsi auto-consommer l’électricité produite sur place : c’est l’autoconsommation individuelle.
Un parking
Il faut au minimum un espace de 600 m² (une quarantaine de places), sans ombrages, pour que le projet puisse être étudié.
A noter que la loi APER (loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoit l’obligation, de couvrir avec des ombrières photovoltaïques tous les parkings nouveaux mais aussi existants, à savoir :
- tous les parkings de plus de 10 000 m² d’ici Juillet 2026,
- tous les parkings de plus de 1 500 m² d’ici Juillet 2028
Conditions techniques nécessaires pour qu’un projet puisse être étudié
- Orientation : Sud ou Sud-Est - Sud/Ouest
- Surface : au minimum 160 m² de pan bien orienté pour une toiture, 600 m² pour un parking
- Pas d’ombrage / Pas d’obstacles ( arbre, cheminée, …)
Devenir sociétaire
Devenir sociétaire, c’est à dire actionnaire de notre SAS (Société pas Action Simplifiée) capital variable et gouvernance coopérative, c’est donner les moyens à notre société d’agir pour la transition énergétique, et donc, par l’utilisation ciblée de son épargne, participer concrètement à la transition énergétique le territoire ardéchois.
Qui peut devenir sociétaire ?
Tout citoyen résidant en Ardèche (ou par exception un département limitrophe ) peut prendre des parts sociales ou actions.
Tous les autres acteurs du territoire, notamment les collectivités , les entreprises ou associations ont déjà pris et peuvent également des parts dans Aurance Énergies
Pourquoi souscrire des actions ?
Souscrire des actions de la société est un acte important car il permet, en augmentant le capital social de la société, de donner les moyens de nouveaux projets en bénéficiant en plus de l’effet de levier bancaire. En effet, nous essayons idéalement de financer nos projets en n’apportant que 20%, au plus, de capital et en empruntant le reste. C’est un moyen d’agir pour la transition énergétique.
Comment devenir sociétaire ?
Vous pouvez investir la somme de votre choix en souscrivant des actions dont la valeur nominale est de 50€ majorée d’une éventuelle prime d’émission décidée par la dernière assemblée générale .
Chaque année, selon les résultats de la société , l’Assemblée Générale des sociétaires décide :
- De la distribution éventuelle de dividendes
- De la revalorisation de l’action par une « prime d’émission »
L’autre partie des bénéfices, après mise en réserves légales et statutaires, sera réinvestie dans de nouveaux projets et/ou soutiendra d’autres initiatives s’inscrivant dans la perspective du développement durable.
Afin de conserver en permanence la dimension citoyenne et désintéressée de la société, l’entrée de tout nouvel sociétaire est agréée par le Collège de Gestion. Aucun sociétaire ne peut détenir plus de 20% du capital.
Souscrire des actions Aurance Énergie
Information des sociétaires
Nous attachons une grande importance à la communication avec nos sociétaires.
Info lettre
Assemblée générale
Information boursière
Nous donnons à tous nos sociétaires, en particulier les nouveaux, une information légale visée par la COB ( commission des Opérations de Bourse ) sur la situation financière précise et les risques d’investissement, via le document réglementaire dit « Document d’Information Synthétique»
AVERTISSEMENT
Devenir sociétaire d’Aurance Énergies comporte des risques qui sont ceux des projets photovoltaïques, tels que :
- Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale,
- Dysfonctionnement ou détérioration des composants électriques de la centrale,
- Risques financiers,
- Risques juridiques,
- Risques réglementaires (remise en question des tarifs d’achat bonifiés par exemple),
- Risques fiscaux.
Afin de limiter ces risques , Aurance Énergies souscrit une assurance Responsabilité Civile et assure ses centrales solaires
Par ailleurs, la gestion prudente du collège de gestion, des frais de fonctionnement extrêmement réduits et une rémunération raisonnable du capital limitent les risques financiers.
Cependant, le sociétaire doit savoir qu’en cas de liquidation judiciaire de la société, les sociétaires ne seront remboursés qu’après les créanciers privilégiés (notamment les salariés éventuels, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires), ainsi que les autres créanciers de l’entreprise.
LA PRISE D’ACTIONS D’AURANCE ÉNERGIES NE BÉNÉFICIE D’AUCUN AVANTAGE FISCAL POUR LE SOUSCRIPTEUR.
Nous rejoindre comme bénévole
Nos valeurs
- Utilité environnementale et sociale
- Gestion participative et collégiale
- Maximisation des retombées locales
- Objectif de gain écologique et non financier
Aurance Énergies est née en 2012 de la volonté et de l’énergie d’un groupe de citoyens motivés qui souhaitait concrètement agir pour la transition énergétique en Ardèche. Il a formalisé dès le départ ses valeurs dans ses statuts et dans une charte éthique toujours en vigueur.