Proposer un site

Une toiture

Que vous soyez un particulier, un agriculteur, une entreprise, une collectivité, vous pouvez mettre une toiture dont vous êtes propriétaire à la disposition d’Aurance Énergies, pour qu’elle soit équipée de panneaux photovoltaïques.
Aurance Énergies loue, moyennant un loyer modique, la toiture ( par le biais d’un bail civil de 20 ans signé chez le notaire, ou d’une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public) et  finance entièrement l’installation photovoltaïque. Pendant la durée du bail, tous les frais les frais de maintenance et d’assurance sont également pris en charge. Au terme du bail plusieurs options sont prévues, dont celle de céder gratuitement l’installation (qui sera encore performante pendant au moins 10 ans) au propriétaire de la toiture.
Concernant la valorisation de production électrique, qui permettra à Aurance Énergies de financer l’installation, trois options sont possibles :

Un parking

Les conditions contractuelles de mise à disposition par le propriétaire du site sont les mêmes que pour une toiture, afin que Aurance Énergies puisse mener un projet d’ombrières photovoltaïques de parking.

Il faut au minimum un espace de 600 M2 (une quarantaine de places), sans ombrages, pour que le projet puisse être étudié.

A noter que la loi APER (loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoit l’obligation, de couvrir avec des ombrières photovoltaïques tous les parkings nouveaux mais aussi existants, à savoir :
  • tous les parkings de plus de 10 000 m2 d’ici Juillet 2026,
  • tous les parkings de plus de 1 500 m2 d’ici Juillet 2028

Conditions techniques nécessaires pour qu’un projet puisse être étudié

Devenir sociétaire

Devenir sociétaire, c’est à dire actionnaire de notre SAS (Société pas Action Simplifiée) capital variable et gouvernance coopérative, c’est donner les moyens à notre société d’agir, et donc, par l’utilisation ciblée de son épargne, participer concrètement à la transition énergétique le territoire ardéchois.
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Qui peut devenir sociétaire ?

Tout citoyen résidant en Ardèche (ou par exception un département limitrophe ) peut prendre des parts sociales ou actions

Tous  les autres acteurs du territoire, notamment les collectivités , les entreprises ou associations ont déjà pris et peuvent également des parts dans Aurance Énergies

Pourquoi souscrire des actions ?

Souscrire des actions de la société est un acte important car il permet, en augmentant le capital social de la société, de donner les moyens de nouveaux projets en bénéficiant en plus de l’effet de levier bancaire. En effet, nous essayons idéalement de financer nos projets en n’apportant que 20%,  au plus, de capital et en empruntant le reste.

Comment devenir sociétaire ?

Vous pouvez investir la somme de votre choix en souscrivant des actions dont la valeur nominale est de 50€ majorée d’une éventuelle  prime d’émission décidée par la dernière assemblée générale .

Chaque année, selon les résultats de la société , l’Assemblée Générale des sociétaires décide :

  • De la distribution éventuelle de dividendes
  • De la revalorisation de l’action par une «  prime d’émission »

L’autre  partie des bénéfices, après mise en réserves légales et statutaires,  sera réinvestie dans de nouveaux projets et/ou soutiendra d’autres initiatives s’inscrivant dans la perspective du développement durable.

Afin de conserver en permanence la dimension citoyenne et désintéressée de la société, l’entrée de tout nouvel sociétaire est agréée par le Collège de Gestion. Aucun sociétaire ne peut détenir plus de 20% du capital.

Souscrire des actions Aurance Énergie

Pour souscrire des actions Aurance Énergie, téléchargez les documents ci-dessous :

Information des sociétaires

Nous attachons une grande importance à la communication avec nos sociétaires.

Info lettre

Nous les informons régulièrement par une info lettre des actualités de la société.

Assemblée générale

Nous les invitons à nos assemblées générales , où sont validées par vote les orientions et décisions majeures de gestion de la Société , sur la base 1 personne= 1 voix

Information boursière

Nous donnons à tous nos sociétaires, en particulier les nouveaux, une information légale visée par la COB  ( commission des Opérations de Bourse ) sur la situation financière précise et les risques d’investissement, via le document réglementaire dit « Document d’Information Synthétique»

AVERTISSEMENT

Devenir sociétaire d’Aurance Énergies comporte des risques qui sont ceux des projets photovoltaïques, tels que :

  • Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale,
  • Dysfonctionnement ou détérioration des composants électriques de la centrale,
  • Risques financiers,
  • Risques juridiques,
  • Risques réglementaires (remise en question des tarifs d’achat bonifiés par exemple),
  • Risques fiscaux.

Afin de limiter ces risques ,  Aurance Énergies souscrit une assurance Responsabilité Civile et assure ses centrales solaires

Par ailleurs, la gestion prudente du collège de gestion, des frais de fonctionnement extrêmement réduits et une rémunération raisonnable du capital limitent les risques financiers.

Cependant, le sociétaire doit savoir qu’en cas de liquidation judiciaire de la société, les sociétaires ne seront remboursés qu’après les créanciers privilégiés (notamment les salariés éventuels, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires), ainsi que les autres créanciers de l’entreprise.

LA PRISE D’ACTIONS D’AURANCE ÉNERGIES NE BÉNÉFICIE D’AUCUN AVANTAGE FISCAL POUR LE SOUSCRIPTEUR.

Nous rejoindre comme bénévole

Nos valeurs

Aurance Énergies est née en 2012 de la volonté et de l’énergie d’un groupe de citoyens motivés qui souhaitait passer à l’acte pour contribuer concrètement à la transition énergétique en Ardèche. Il a formalisé dès le départ ses valeurs dans ses statuts et dans une charte éthique toujours en vigueur.
En reconnaissance de sa mission et de ses principes de fonctionnement, figés dans ses statuts, Aurance Énergies a obtenu en 2021 les statut ESUS d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ( ESUS) par les services de l’État.
Encore aujourd’hui, la société est gérée par un groupe de citoyens bénévoles, individuels ou représentant des associations locales pour la Transition. Ce Collège de Gestion travaille en équipe, structurée en différents pôles d’activité : Production et Maintenance, Gestion, Mobilisation, et Vie Collective  ; il s’appuie sur des professionnels pour concrétiser ses projets.
Le développement constant de la société requiert en permanence de nouvelles forces vives au sein de chaque pôle. Si vous avez un peu de temps et d’énergie à y consacrer, alors rejoignez-nous !
Quel que soit le temps que vous pourrez consacrer, vous pourrez contribuer, soutenu.e par l’équipe et selon vos envies et compétences, à des missions très diverses :

identification, pré-étude et suivi des projets

communication et mobilisation

gestion administrative et financière

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations
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